August 25, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans (1)
- 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
- 22 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2011-2016 liant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Gouvernement wallon
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 58 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant résignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »)
- 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.
- Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 21 juin 2016 qui produit ses effets le 16 juin 2015
- Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Herman VLAEMYNCK
- 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 août 2016, Mme Nathalie Lowette, attachée classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transférée en la même qualité au SPF Emploi
- 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalisté des femmes et des hommes
- Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 août 2016, le mandat de M. MALYSSE