August 23, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé de carrière (1)
- 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 portant subvention des terrains d'activités économiques
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale
- 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009
- Extrait de l'arrêt n° 110/2016 du 14 juillet 2016 Numéro du rôle : 6424 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 1er, § 1er
- Extrait de l'arrêt n° 112/2016 du 14 juillet 2016 Numéro du rôle : 6352 En cause : le recours en annulation des articles 7 et 8 de la loi du 18 décembre 2015 « en matière d'assimilation d'une
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- 2 AOUT 2016. - arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- Eau Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge
- 11 JUILLET 2016. - Arrêt du Conseil d'Etat