July 11, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique
- 15 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34067 - ' Forêts et marais bajociens de Baranzy à Athus '
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35004 - ' Vallée de la Meuse de Dave à Marche-les-Dames '
- 7 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
- 10 JUIN 2016. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé (1)
- 31 MAI 2016. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD »
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35009 - ' Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave '
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34061 - ' Vallées de Laclaireau et du Rabais '
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 4 juillet 2016, page 40911, acte n° 2016/09328, ligne 4
- Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016
- 27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 mai 2016 qui produit ses effets le 19 mai 2016, Mme Anne-Valérie Barlet
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 8 JUIN 2016. - Arrêté royal portant renouvellement des membres du Conseil fédéral de police
- 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau
- 27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel relatif à certaines désignations au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces