July 06, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUIN 2016. - Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse (1)
- 27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation par laquelle les étudiants et les chercheurs étrangers peuvent apporter la preuve qu'ils disposent d'une bourse et qu'à ce titre ils sont dispensés du paiement de la redevance
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34027 - ' Bassin de la Lomme de Poix-Saint-Hubert à Grupont '
- Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1er, 10° et 68, § 1er
- Extrait de l'arrêt n° 68/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6315 En cause : le recours en annulation de l'article 19quater, alinéa 2
- 16 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 16 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
- 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Autres arrêtés
- Renouvellement du mandat de Directeur général Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, le mandat de M. Grégor CHAPELLE
- 24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Eunomia ASBL en tant que guichet d'entreprises
- 9 MAI 2016. - Ordres nationaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travexploit
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Valérie GILBERT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 6 décembre 2015. Monsieur PONSARD Guy
- 24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Securex Guichet d'Entreprises go-Start ASBL en tant que guichet d'entreprises
- Société wallonne du Crédit social Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 qui entre en vigueur le 1er janvier 2015