June 01, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AVRIL 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 (1)(2)(3)
- 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à UZ GENT et l'hôpital ERASME à l'appui d'un projet « traitement de l'anxiété, du stress et des troubles du sommeil en première ligne et contribution à déterminer un usage adéquat aux benzodiazépines : formation e-learning et via les GLEMS »
- 10 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 (1)(2)(3)
- Extrait de l'arrêt n|SD 42/2016 du 17 mars 2016 Numéro du rôle : 6164 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 25 avril 2014 « portant le financement qui
Autres arrêtés
- 23 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2016
- 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté royale portant l'attribution de la décoration civique
- Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 30 Août 2015, Monsieur Jean Paul RINGLET, Conseiller au département
- 30 MAI 2016. - Arrêté royal établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2016