May 25, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs et transposant la Directive (UE) 2015/1794 du 6 octobre 2015 (1)
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à l'intervention du Conseil des Ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours de projets et des concessions de travaux publics au niveau fédéral. - Coordination officieuse en langue allemande
- 24 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des mineurs. - Traduction allemande
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 10, § 4 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports. - Traduction allemande
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 4 mai 2016 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2016 : Ordre de Léopold Officier MM.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité 'Bien-être et Santé' de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 4 MAI 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et de l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- 9 MAI 2016. - Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
- Direction générale opérationnelle Agriculture