May 06, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé
- 25 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond
- 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes suivants de la formation de chef d'entreprise : cours de gestion 2015, entrepreneur de jardins m/f (R08/2015) et concepteur en marketing visuel m/f (U10/2015)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté (1)
- 26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (II). - Traduction allemande
- 6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1)
- 26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer. - Traduction allemande
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 (1)
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 22 avril 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Quévy
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Transport »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 1er avril 2016, page 22212, ligne 30, texte francophone
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Debe Internationale Spedition »
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 par lequel la durée du stage de Mme Allegre S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Bekaert »
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 28 avril 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries