February 10, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique
- 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique
- 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
- 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée
- 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1)
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec carrière longue (1)
- 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - ERRATA Par arrêtés royaux du 2 février 2016 : - Sont à l'article 1er, de l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel Mme Konsek T.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2016, entrant en vigueur le 15 février 2016 au soir
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 26 DECEMBRE 2015. - Ordres nationaux
- 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 26 DECEMBRE 2015. - Ordres nationaux
- 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)