January 08, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses crédits hypothécaires
- 16 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants
- 22 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime des budgets et des comptes de la Commission communautaire française
Autres arrêtés
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 novembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. BLANPAIN; Vincent, né le 12 décembre 1950 à Uccle
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à Mme HUBERT, Christine, née le 26 janvier 1967 à Berchem-St-Agathe
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 novembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à Mme DUBOIS, Christine, née le 23 décembre 1952 à Frameries
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DOCK-GADISSEUR; Jean-Paul, né le 4 mars 1955 à Namur
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la province de Hainaut votées en séance du
- ATTENTIA - Caisse d'assurances sociales ASBL Modifications des statuts. - Changement de nom. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais