November 24, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions (1)
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés (1)
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail; b) la convention collective de travail du 23 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2013 relative aux conditions de travail (1)
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1)
- 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv' (1)
- 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la charte de stabilité sociale (1)
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen; b) la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen (1)
Autres arrêtés
- 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions
- Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 2 octobre 2015, Mme Candice MORSAINT, classe A1 avec le titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/670/152.R.664, situées sur le territoire de la commune de Saint-Vith
- 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions
- Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Waimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 3 juin 2014, Monsieur SAEYS Jean-Paul, domicilié Lichtenhoekstraat 43 à 9470 DENDERLEEUW
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant classification de l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen » dans la catégorie de subventions association supralocale où la parole est prise par des pauvres