September 04, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Casino Jackpot', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 20 JUILLET 2015. - Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave (1)
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 319.01 (1)
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification et à la complémentation de la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence 'Fonds social I.S.A.J.H.' (1)
- 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum. - Traduction allemande
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, transférant le siège du 'Fonds social pour les établissements et services de la Région de Bruxelles-Capitale/Commission communautaire commune et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral' (1)
- 30 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Captain's Gold', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Autres arrêtés
- 24 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1019 délivré à M. Bossut Etienne L'Office wallon des déchets
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Willebroek. - Saint-Amand. - Transformation de trois places de desservant en places de vicaire et
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5/01/2015
- 10 AOUT 2015. - Ordres nationaux
- 24 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004