August 26, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
- 10 AOUT 2015. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
- 19 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 10 AOUT 2015. - Loi modifiant la loi du 13 janvier 1977 portant approbation de la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972 et portant introduction d'un registre central des contrats de mariage (1)
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des régimes de soutien en faveur de la chaleur verte utile, de l'injection de biométhane, de la chaleur résiduelle et de la géothermie profonde
- 20 JUILLET 2015. - Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois (1)
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de « Jobpunt Vlaanderen » (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)
- 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la désignation des membres du « Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte en Milieu » (Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement)
Autres arrêtés
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Snels, Marc
- 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL
- 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Our ASBL
- 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Arches-en-Condroz ASBL
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Mertens, Siegfried, est, à partir du 1er avril 2015
- 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 août 2015, le laboratoire SPRL Bureau De Fonseca, Krogstraat 106
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 août 2015, le laboratoire SA AIB-Vinçotte International