August 05, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2015
- Extrait de l'arrêt n° 97/2015 du 25 juin 2015 Numéro du rôle : 5916 En cause : le recours en annulation des articles 7, 14
- 20 JUILLET 2015. - Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme
- 29 MARS 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention de 69.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2015
- Extrait de l'arrêt n° 92/2015 du 18 juin 2015 Numéro du rôle : 5938 En cause : le recours en annulation des articles 33, § 1er, 3°, 4°, 9° et 10°, et, § 2
- 8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
- 14 JUILLET 2015. - Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
- 6 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon
Autres arrêtés
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Madame Wendy DEPESTER, auditeur adjoint
- Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Monsieur Luc Vermeire, premier auditeur
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)
- Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 juillet 2015, Mme Gielen V., collaborateur au greffe de la justice de paix de Looz
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service (rang A4) pour la direction « Contrôle de la disponibilité des chercheurs d'emploi et dispenses » auprès d'Actiris
- 7 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 810 du 16 juin 2015, M. Ceulemans Carl, docteur en sciences politiques, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire