July 13, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie
- 23 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés
- 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
- 23 JUIN 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
- 18 JUIN 2015. - Arrêté 2015/790 du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 2 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
- 15 JUIN 2015. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
- 23 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande
- Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2015, produisant ses effets le 1er mai 2015, M. FORSTER Sven, est, suite au renouvellement de son mandat
- Environnement Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 retire, à sa demande
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL A-Galaxy
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er décembre 2015 à M. Beka, Eric (F), né le 9 février 1955
- Direction générale opérationnelle Agriculture