July 03, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Summer Cash', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 5 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en ce qui concerne l'introduction du système des points de personnel et des mesures d'économie, et la modification du règlement sur les avances
- 12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule d'Autorisation des Ecoles de Chiens d'Assistance
- 19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
- 12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un remembrement simplifié sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (remembrement simplifié A11, trajet Canal Léopold-N49)
- 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations 'Bling Bling 1 euro' et 'Bling Bling 3 euros'
- 19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 56 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Kortrijkse Transportonderneming'
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ardooie. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bornem. - Transformation de places de desservant en places de vicaire
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 juin 2015
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. -
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Connerotte, J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Fluviant'
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 19 septembre 2014 : M. Abakouy Mohamed, Anvers M. Adriaensen Robert