April 16, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 21, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
- 9 MARS 2015. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel 2015 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
- 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes
- 25 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
- 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre
- 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion » et portant extension du volume des études de la formation de « master in de logopedische en audiologische wetenschappen » et de « master in de verzekeringen »
- 16 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière
Autres arrêtés
- 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire
- Protection du patrimoine ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 abroge l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 classant comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SP.Z.O.O. Eco Group Transport'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Calker Transport »
- Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations. - Commission Par arrêté royal n° 737 du 30 mars 2015 : Le pharmacien général-major Levillez D., est déchargé, le 31 mars 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Honald Contract Logistics »
- 31 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 mars 2015 qui produit ses effets le 1er décembre 2014 : - démission
- 24 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux