March 20, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 4 avril 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines, au bénéfice du Télévie
- 5 MARS 2015. - Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
- 22 MAI 2014. - Loi insérant un article 624/1 dans le Code civil et modifiant l'article 745sexies du même Code en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant. - Traduction allemande
- 22 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne le compte de qualité des notaires et la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice. - Traduction allemande
- 15 MAI 2014. - Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits
- 14 JUILLET 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 1er août 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie
- 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 11 FEVRIER 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêtés royaux du 4 mars 2015 : - entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanwijnsberghe G.
- 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion
- 9 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2015
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer, de l'administration chargée du transport ferroviaire et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire
- 17 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement supérieur libre confessionnel