February 09, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses relatives aux services postaux
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ». - Addendum
- 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014
- Extrait de l'arrêt n° 174/2014 du 27 novembre 2014 Numéro du rôle : 6038 En cause : le recours visant à obliger de poser une question préjudicielle et/ou d'y répondre
- Extrait de l'arrêt n° 165/2014 du 13 novembre 2014 Numéros du rôle : 5741, 5825
- Extrait de l'arrêt n° 170/2014 du 27 novembre 2014 Numéros du rôle : 5750 et 5751 En cause : les recours en annulation des articles 2.3.51 à 2.3.62 (« Stationnement hors voirie ») et 4.1.1, §§ 4 à 9
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
Autres arrêtés
- Nominations Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 27 octobre 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Barczyk et fils
- Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 614 du 10 décembre 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 630 du 16 décembre 2014 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 janvier 2015, Madame HAEX Christel
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV MTD »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Gitra Logistics'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA bpost