February 02, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération
- 22 JANVIER 2015. - Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (1)
- 19 DECEMBRE 2014. - Décret portant adaptation du décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015 (1)
- 15 JANVIER 2015. - Loi accordant des naturalisations
- 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
- 22 JANVIER 2015. - Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » (1)
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture
- 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
- 9 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Carrière extérieure. - Fin Désignation Par arrêté royal du 27 novembre 2014
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut adopte la
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale
- Assesseur externe suppléant pour La Chambre francophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015