January 22, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Erratum
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een handicap » (Agence flamande pour Personnes handicapées) prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels, en ce qui concerne le contingent des heures d'interprétation gestuelle et l'introduction de l'enveloppe de financement
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession
- 12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-ZZ/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
- 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2015 du Fonds des maladies professionnelles
- 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Autres arrêtés
- 3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- 30 SEPTEMBRE 2014 Juridictions du travail. - Dispense. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 12 janvier 2015 dans les textes néerlandais et français : Page 1079 il faut lire 'LEFEVER Eveline' à la
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004
- Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004
- Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2014, une subvention de 6.000
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004