December 23, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
- 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 17.611
- 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 20.170
- 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile
- 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.724
- 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.450
- 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.005
- 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 12.516
- 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 2 décembre 2014 Mme Sophie KUZNIAK, classe A3
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'autorisation d'exploiter de l'aute-école 2640 unité 04, « Auto-école Pilote », rue de la Roche 8
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Nadine VANDEN DRIESSCHE, née le 25 avril 1959 à Oudenaarde
- Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 10 décembre 2014 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium
- 27 NOVEMBRE 2014. -Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2014, entrant en vigueur le 29 janvier 2015 au soir, M. Van der Linden, C., greffier au tribunal du travail de Nivelles