December 22, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
- 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1)
- 4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »
- 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique
- 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon
- 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur
- 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière
- 4 DECEMBRE 2014. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » (1)
Autres arrêtés
- 1er DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Léger - Saint-Léger
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies (Horrues)
- 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger (Châtillon)
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-063 Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014
- Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, la demande d'association de M. Lesage, J., notaire à la résidence de Hooglede, et Mme Vanlerberghe, C., candidat-notaire
- 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur
- 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2014 : - la demande d'association de M. Triau, K., notaire à la résidence de Rotselaar, et Mme Verwimp, H., candidat-notaire
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats