October 27, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Service de médiation pour le consommateur
- 13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux gouverneurs des provinces flamandes et à l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints de l'Autorité flamande et aux juges administratifs des juridictions administratives flamandes
- 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
- 10 AVRIL 2003. - Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre. - Coordination officieuse en langue allemande
- Extrait de l'arrêt n° 113/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5701 En cause : le recours en annulation des allocations de base 03.002.42.01.4510, 03.003.42.01.4510, 10.005.27.08.4322
- 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2013-2014
- 10 AVRIL 2003. - Loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- 3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 388 du 8 mai 2014 : M. Gilson Roger est autorisé
- 3 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
- Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Andy DETAILLE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Libye et en République du Tchad
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 377 du 8 mai 2014, le capitaine-commandant Marinus B.
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 avril 2014
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/06/2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Mandat. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2014