August 08, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares »
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence « maladies rares », appelés « centres d'expertise », dans les fonctions « maladies rares » agréées
- 24 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau `soins de l'accident vasculaire cérébral'
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
- 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation de la « Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel » (Association flamande pour le personnel TIC)
- 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2014, Mme Brigitte Roefs est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseiller dans la classe A3
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2014, Mme Anouk Pattyn est, à partir du 1er mai 2014, nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3
- 15 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte de Roquez, commune de Jalhay
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, Mme Breuse, B.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2014, M. Frédéric Nollet est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseiller dans la classe A3
- Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2014
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2014, Mme Sophie Vlieghe est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2014
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 13 juin 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. François Vandamme, conseiller général classe A4
- 20 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 2012 portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées