July 24, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1)
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque en 2013 (1)
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la modification de la convention collective de travail particulière du 3 décembre 2012 en application de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, relative aux structures d'accueil d'enfants contrôlées par l'institution compétente de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande (1)
- 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- Extrait de l'arrêt n° 95/2014 du 30 juin 2014 Numéros du rôle : 5465 et 5467 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 19 janvier 2012 modifiant la législation concernant l'accueil
- 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences. - Traduction allemande
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière et relative au système de primes d'encouragement dans le secteur socioculturel (1)
Autres arrêtés
- 3 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Tige de Ronvaux sis sur le territoire de la commune de Ciney
- Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juillet
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local -
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture