July 09, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 JUIN 2014. - Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises (1)
- 5 MAI 2014. - Loi relative à l'internement des personnes (1)
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée
- 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagements et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. - Addendum
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Erratum
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
- 18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Arrêté 2009/1341 du Collège de la Commission communautaire française désignant l'ASBL Lire et Ecrire comme Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014
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- Direction générale opérationnelle Agriculture
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