June 20, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2014. - Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses
- 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 21 MARS 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Autorité fédérale, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à l'exécution de l'article 3, § 1er, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (1)
- 9 MARS 2014. - Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement
- 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie, DGO 4 en exécution du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires
- 15 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - Erratum
- 10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain
Autres arrêtés
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal nommant le président de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand
- Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 1er décembre 2013 : Mme. Adam Maguy, Gesves M. Adriaenssens Jean
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS »
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 février 2014, la Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, Conseil flamand pour les Sciences et l'Innovation
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement
- 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 juin 2014
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau