May 27, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
- 21 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB
- 28 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1)
- 24 AVRIL 2014. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges
- 12 MAI 2014. - Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (1)
- 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'accès et à l'échange d'informations sur les cables souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » d'une subvention à l'a.s.b.l. « Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw » pour l'acquisition, la nouvelle construction, ou la transformation de bâtiments
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 12 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Autres arrêtés
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 mars 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes