April 03, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
- 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage
- 28 JUIN 2013. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits
- 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision
- Extrait de l'arrêt n° 42/2014 du 6 mars 2014 Numéro du rôle : 5800 En cause : le recours en annulation d'une décision du CPAS de Genk, introduit par Clarence Goodett. La Cour constitutionnelle
- Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits
- 10 FEVRIER 2014. - Loi portant dispositions diverses en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 7/28, 10/28, 15/28, 19/28, 20/28, 21/28, 22/28, 26/28, 27/28, 1/17)
- 19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Autres arrêtés
- 23 MARS 2014. - Arrêté royal portant attribution du port du titre de membre honoraire du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances
- 23 MARS 2014. - Arrêté royal portant attribution du port honorifique des fonctions de vice-président du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Verloot, R., juge de paix du canton de La Louvière
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2015 à M. Marc Mattheussens
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 28 février 2014, Madame BREYNE Estelle