February 13, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
- 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de ligne de production de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles
- 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
- 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de réassortisseur
- 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en entretien du textile
- 27 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Braaasil ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2014, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caekebeke, A.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Vincent Logistics
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanhees Metalen »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans Fleuves »
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2014. Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. ANGENOT, Luc
- Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Citadelle de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roelof Koopman
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Hendrickx