January 30, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen
- 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
- 14 MARS 1968. - Loi abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande
- 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de la provision SALK2 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
- 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision SALK² du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
- 13 JANVIER 2014 - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros
- 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)
Autres arrêtés
- Sélection comparative de collaborateurs de staff formation et développement, francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG14144) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an
- Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignements et de sécurité a décidé le 2 décembre 2013
- Services centraux. - Démissions Par arrêté royal du 17 juin 2013, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Johan WALLAYS
- Service extérieur. - Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 5 août 2013
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Monseur P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Liège
- Service extérieur. - Mutation Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 janvier 2014, est promue par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme DUPONT, Vanessa
- Direction générale opérationnelle Agriculture