January 28, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les performances énergétiques de bâtiments
- 21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
- 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
- 20 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française (1)
- 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 88.601
- 20 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1)
- 26 DECEMBRE 2013. - Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII ' Procédures juridictionnelles particulières ' du Code de droit économique (1)
- 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
- 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Autres arrêtés
- Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau
- Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 nomme M. Marc Degaute en qualité de Chef de Cabinet du Ministre-Président
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation
- 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 21 novembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 7 janvier 2014