December 27, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix. - Addendum
- 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les conditions et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 23 de la loi relative aux sanctions administratives communales
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande
- 19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 (1)
- 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 » à Mons
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 24 mai 2012 procédant à l'enregistrement de la SARL JMV
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Meert, G., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Nicole MONARD
- Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux M (2013) 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3
- Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon vote la
- Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux M (2013) 7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3
- Personnel. - Organes stratégiques. - Désignation Par arrêté royal du 17 septembre 2013