December 17, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne
- 6 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du 'Jardin botanique national de Belgique' (1)
- 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation
- 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 28 JUIN 2013. - Loi-programme (1). - Erratum
- 6 DECEMBRE 2013. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Agentschap Plantentuin Meise' (Agence Jardin botanique de Meise) (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013 qui entre en vigueur le 1er janvier 2014
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 novembre 2013, Mme NOE, Chantal, conseiller au département
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. MICHELS
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations
- Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 29 octobre 2013, M. Vincent VANESSE, classe A1 avec le titre d'attaché
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck, H.
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 décide de réviser les plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen
- Direction générale opérationnelle Agriculture