December 10, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme (subventions d'investissement et subventions de projet) pour l'année 2014
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures d'aide logistique admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2013
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2013
- 22 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
- 1er DECEMBRE 2013. - Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (1)
- 17 AOUT 2013. - Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande
- 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2013 au Fonds national de la Recherche scientifique
- 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, en ce qui concerne la date de fin
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Geleyn »
- Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2013
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 27 novembre 2013, troisième édition, acte n° 2013/31953 : Page 92271
- 18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont
- 18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg
- 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Recupal West »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL WINS
- 18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau