November 14, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la PBE
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour la formation continue qu'ils ont suivie
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Amani
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Magi Container
- Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la
- Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eupen dont la composition
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 novembre 2013 : - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Jackers, A., juge au tribunal de première instance de Liège; - Mme Tordoir
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Cleaning Company »
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dohogne Jean-Yves