August 05, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'accord social 2011-2012 (1)
- 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et la coordination des conditions d'exclusion du régime de pension sectoriel social (1)
- 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurance, relative au pouvoir d'achat en 2011 (1)
- 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des aéronefs
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation pour 2011 et 2012 (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Colot, M.
- Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 19 juin 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance des zones d'activité économique de Bierset-Zones Nord et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 2013, Mme Angélique GERARD est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture