July 22, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale
- 7 MAI 2013. - Loi portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009 (1) (2)
- 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in de oncologische verpleegkunde' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool', la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' et la 'Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen'
- 10 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables
- 11 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions
- 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la production d'écoproduits
- 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »
- 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'intégration urbaine
Autres arrêtés
- 4 JUILLET 2013. - Collèges des médecins pour des médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à ce jour, Mme du Castillon, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles
- 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires
- 3 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
- Annulation L'arrêt n° 223.953 du Conseil d'Etat du 18 juin 2013 annule l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'imprimerie
- 16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 juin 2013 qui produit ses effets le 22 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire