April 05, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles
- 7 MARS 2013. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles
- 7 MARS 2013. - Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles
- 7 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18 de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles
Autres arrêtés
- 2 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2013, M. André Delecour, directeur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller médecin inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 mars
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un médecin-inspecteur-général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 mars 2013
- 17 JANVIER 2013. - Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Désignations. - Erratum