February 26, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 12, §§ 1er, 2, 2bis et 3, 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la formation et à l'emploi (1)
- 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics
- 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la prépension conventionnelle (1)
- 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais
- 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2011, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
- 19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
- 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social (1)
- 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130) (1)
Autres arrêtés
- Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013
- Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013
- 24 JANVIER 2013. - Ordres nationaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 février 2013