October 09, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
- 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des Sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 60.182
- 25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 54.565
- 25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 52.471
- 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles portant la conclusion de conventions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine
- 25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.755
- 25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 59.988
Autres arrêtés
- 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
- 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
- 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique
- 27 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2012, M. Dirk Minnaert
- Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Modification Par arrêté ministériel du 25 juin 2012, entrant en vigueur le même jour, la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2012
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 juin 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 juin 2012
- 27 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française