August 03, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
- 16 JUILLET 2012. - Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de simplifier les règles qui gouvernent le procès civil (1)
- 29 JUIN 2012. - Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre (1)
- 29 JUIN 2012. - Décret modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 (1)
- 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première redistribution 2012 du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi
- 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires
Autres arrêtés
- 11 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2012 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Ens
- 16 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux
- 16 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1er juillet 2012, Mme Anick VAN CALSTER
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut
- 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012