July 20, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant exécution des articles 157 à 163 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012
- Extrait de l'arrêt n° 64/2012 du 10 mai 2012 Numéros du rôle : 5158 et 5159 En cause : les recours en annulation du décret flamand du 10 décembre 2010 « portant désignation de géomètres agréés par d
- 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne le montant de subvention pour les administrations provinciales
- 22 JUIN 2012. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels (1)
- 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique
- 9 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police technique et scientifique et les exigences de profil qui en découlent
- Extrait de l'arrêt n° 57/2012 du 3 mai 2012 Numéros du rôle : 5093 et 5094 En cause : les recours en annulation du décret flamand du 9 juillet 2010 « relatif à l'organisation des archives administrati
- 13 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie (1)
- 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine nucléaire
- Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 8977 du 26 mai 2012, le général Delcour C. (aide de camp honoraire du Roi)
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 22 avril 2012 il est accordé à Mme Roeland Beatrijs attaché au Service public fédéral Santé publique
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 8976 du 26 mai 2012, le général Delcour C., est déchargé, le 30 mars 2012
- 5 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales
- Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mai 2012 la décoration civique est décernée au membre du personnel du Service public de Wallonie désigné ci-après : Pour 35 années La Croix civi