June 15, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUIN 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)
- 21 JUIN 1964. - Loi permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art. - Traduction allemande
- 20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins (1)
- 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur
- 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Logistique - Liège » pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier
- 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences 'CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng' pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier
- 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable
- 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
- 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque'
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, qui produit ses effets le 16 mai 2012, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Buyle, Steven
- 16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
- 6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 21 mars 2012 qui prend ses effets le 1er mars 2012, Mme Vanhoonacker, Isabelle, née le 9 janvier 1965
- Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Renouvellements Par arrêté royal du 23 décembre 2009
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mme Anne Dewandre, née le 17 novembre 1962, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché
- Conseil de noblesse. - Nomination des membres Par arrêté royal du 8 mars 2012