March 14, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des « Vallées de la Bellemeuse et de Mincée » à Houffalize et La Roche-en-Ardenne
- 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
- 5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde
- 1er MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (rue Van Helmont 53) de la ville de Bruxelles
- 1er MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (place Rouppe 1-2) de la ville de Bruxelles
- 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession
- 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'
- 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008
- 1er MARS 2012. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomo-pathologie, des pharmaciens-biol
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 16 fév
- Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 septembre 2011, qui entre en vigueur le 1er mars 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jean GILLES de PELICHY, attaché. Il est
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Maes, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Tielt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 février 2012, la Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, de la 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Econom
- Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nominati
- Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Luc TRUYENS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Turkménistan, avec résidence à Bakou. Le re
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Renson, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est mise à la pension d'office à la date du
- Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2008-0013bis-A Par arrêté ministériel du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel EB-2008-0013-A du 1er fév