November 24, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien
- 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 6 juin 2011 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instituant le 'Fonds de pensions - second pilier CP 132'; b) la convention collective de travail du 25 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 évrier 2008 instituant le 'Fonds de pension - second pilier CP 132' (1)
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute
- 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux sursalaires pour prestations irrégulières (Région wallonne) (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail (1)
Autres arrêtés
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mme Erna LEGEIN, c
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2011, le mandat de M. Vanhoyland, Peter, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de po
- 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011
- 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011
- 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek
- Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « Rue de la Gare » à Bertrix. {abra} CHIE
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, M. Wim De Booser est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe Al au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale d
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2011, le mandat de M. Mol, Roger, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Ba