August 29, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 19 AOUT 2011. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers
- 5 AOUT 2011. - Loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1)
- 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- 16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie
- 19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis fille », de marque « Ludi », produit par JBM
- 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Autres arrêtés
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au 'Centre hospitalier régional de Namur' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'
- 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8419 du 6 juillet 2011, M. Hutsebaut Vincent, est nommé à tire définitif dans la classe A2, le 1er avril 2011. Il porte le titre d'a
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à 'Ziekenhuis Oost-Limburg' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l''Universitair Ziekenhuis Gent' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'
- 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé