January 03, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
- 30 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (1) (2)
Autres arrêtés
- Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2010, dans l'article 1asupe
- Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er octobre 2010, à Mme
- Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvel
- Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2010, l'arrêté du Gouvernement de la Communau
- Commission d'assimilation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2010, M. Willy Degroot est nommé membre suppléant de la Commission d'assimilation visée à l
- Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2010, à l'article 17, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouverneme
- Commission des Lettres. - Suppression Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2010, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2010 modifiant l'arrê
- Provincie Vlaams-Brabant. - Ruimtelijke Ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan LONDERZEEL. - Bij besluit van 18 november 2010 heeft de deputatie van de provincie Vlaams-Brabant het gemee
- Provincie Vlaams-Brabant. - Ruimtelijke Ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan MEISE. - Bij besluit van 10 september 2010 heeft de deputatie van de provincie Vlaams-Brabant het gemeentel