December 22, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation
- 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du dossier à introduire par le collège des bourgemestre et échevins en application de l'article 44 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
- 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation
- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2010 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne
- 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 101.4 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
- 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
- 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor publi
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kooter Transport », en qualité de tra
- 1 DECEMBER 2010. - Ministerieel besluit tot wijziging van de samenstelling van de natuurinrichtingsprojectcomités voor de natuurinrichtingsprojecten Bergerven, Zwarte Beek, Averbode Bos en Heide, De Blankaart, Osbroek-Gerstjens, Latemse Meersen en Merelbeekse Scheldemeersen en tot wijziging van de samenstelling van de natuurinrichtingsprojectcommissie voor het natuurinrichtingsproject Zwarte Beek
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Decreet van 8 mei 2009 houdende vaststelling en realisatie van de rooilijnen DENDERMONDE. - Het rooilijn- en onteigeningsplan van
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardilux, en qualité de transporteur
- Bestuurszaken Agentschap voor Binnenlands Bestuur Bij besluit van 7 december 2010 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Ran
- Landbouw en Visserij Personeel. - Benoeming in vast dienstverband Bij besluit van de administrateur-generaal van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek van 19 november 201
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés »
- 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171, § 3, dernier alinéa du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'Ordonnance du 14 mai 2009