September 01, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un plan médical sectoriel pour les ouvriers de la construction (1)
- 6 AVRIL 2010. - Loi modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes. - Traduction allemande
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- 26 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques
- 20 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative. - Erratum
- 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
- 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 janvier 2010, M. Octaaf Pauwels, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1er octobre 2010. L'intéressé est a
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Demartin', en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV l'Ortye Transport en Milieu', en quali
- 25 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Senterre, en qualité de collecteur et
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 juin 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (Services extérieurs) -
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Ventavis, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décisio
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entr